Assurance architecte : comparer les offres

Pourquoi souscrire une assurance architecte ?

• L'assurance décennale est obligatoire avant le premier chantier : l'absence de couverture est un délit passible de 75 000 € d'amende et de six mois d'emprisonnement.
• L'attestation est exigée par les maîtres d'ouvrage, les architectes et de nombreux donneurs d'ordre publics.
• La responsabilité court dix ans après la réception, même si l'entreprise a cessé son activité.
• Les tarifs varient fortement selon les activités déclarées et l'expérience du dirigeant.

Pour qui ?

• Un artisan qui crée son entreprise et doit être assuré avant le premier chantier
• Une entreprise du bâtiment qui ajoute une nouvelle activité à son contrat
• Un sous-traitant à qui le donneur d'ordre réclame une attestation nominative
• Un professionnel résilié ou sans antécédents d'assurance

Les garanties, une par une

Le nom des garanties varie d'un assureur à l'autre : c'est leur contenu, leurs plafonds et leurs exclusions qui doivent être comparés.

Garantie décennale

Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant dix ans après réception.

Responsabilité civile exploitation

Dommages causés aux tiers pendant les travaux, hors ouvrage.

Garantie de bon fonctionnement

Éléments d'équipement dissociables, pendant deux ans après réception.

Dommages intermédiaires

Désordres qui n'atteignent pas le seuil décennal mais restent contractuels.

Tous risques chantier

Dommages matériels sur le chantier avant réception, y compris vol et intempéries.

Protection juridique

Défense en cas d'expertise judiciaire, fréquente en construction.

Ce qu'il faut comparer avant de signer

• La liste exacte des activités déclarées : chaque métier assuré doit y figurer nommément
• Le chiffre d'affaires déclaré et la clause d'ajustement en fin d'exercice
• Le montant des franchises par sinistre
• La couverture de la sous-traitance et le contrôle des attestations des sous-traitants
• La reprise du passé pour les chantiers déjà réalisés
• Les délais d'obtention de l'attestation nominative

Comment fonctionne la demande ?

1. 1

   Vous décrivez votre besoin

   Quelques questions ciblées sur votre situation et sur ce que vous souhaitez couvrir. Aucune pièce justificative n'est demandée à ce stade.

2. 2

   Votre demande est vérifiée

   Les informations sont contrôlées (cohérence, code postal, coordonnées) avant transmission. Une demande incomplète n'est pas transmise.

3. 3

   Elle est orientée vers les professionnels compétents

   Seuls des professionnels couvrant l'assurance architecte et acceptant votre profil reçoivent la demande.

4. 4

   Vous êtes recontacté

   Un professionnel susceptible de répondre à votre besoin vous contacte pour étudier votre situation et, le cas échéant, vous transmettre une proposition.

Informations importantes

• L'attestation doit être remise au maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier (article L.243-2 du Code des assurances).
• Seules les activités listées à l'attestation sont couvertes : un chantier hors nomenclature n'est pas garanti.
• Le maître d'ouvrage doit de son côté souscrire une assurance dommages-ouvrage.
• Aucune économie ni aucun nombre de propositions n'est garanti : la réponse dépend des professionnels disponibles sur votre secteur et de votre profil.

Questions fréquentes